Auteur David Gautier
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Le point sur le contrat d'apprentissage et ses modalités de mise en oeuvre. Forme d'éducation alternée pour les jeunes de 16 à 29 ans pouvant être à durée indéterminée ou déterminée. Modalités de rupture ou de suspension. L'apprenti, l'employeur[...]
document électronique
Le point sur les restrictions pour les personnes aidées à domicile de disposer de leurs biens au profit des professionnels intervenant à domicile : la méfiance traditionnelle du droit français, la loi réformant la protection juridique des majeur[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profond[...]
document électronique
Le point sur les lois concernant la liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. La notion administrative de "gens du voyage" désignant des citoyens de droit à part entière avec une réalité plurielle sans statut administratif propre d[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et fina[...]
document électronique
Le point sur le pouvoir de décision de l'employeur concernant la vaccination de ses salariés. Impossibilité pour l'employeur d'exiger toute vaccination : articles du Code de la santé publique et du code du travail, modalités spécifiques pour les[...]
