Catégorie Législation
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Synonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Olivier Faron, Auteur |Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]
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Dossier consacré au passage de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/heure en France en juillet 2018. L'importance du facteur vitesse sur le réseau secondaire, statistiques comparatives avec les autres pays européens, caractère accidentogène du[...]
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20190308Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20180309Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]
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Le point sur la recommandation d'une mission d'information parlementaire qui préconise une sanction forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France en 2018 : motivations de cette proposition, législation actuelle concernant la consommatio[...]
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]
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Matthieu Jublin, Auteur |Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.
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Aurore Coulaud, Auteur ; Antoine Gatet, Personne interviewée | [S.l.] : Libération |Dossier consacré aux élagages des arbres en bordure de route en Corrèze en 2018. Le débat autour de l'élagage des arbres le long des routes départementales ; la décision du conseil départemental d'imposer l'élagage des arbres en bordure de route[...]
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20180808Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de l’avortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret, Auteur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20180524Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]
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Le point sur la législation de l'avortement au Venezuela : histoire de Teodora Vasquez condamnée en 2007 pour infanticide en raison d'une fausse couche et libérée en 2018, position de la loi vénézuélienne sur l'avortement renforcée par le cadre [...]
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Présentation du nouveau décret entré en vigueur en octobre 2018 qui réduit le niveau de décibels autorisé dans les salles de concert et les clubs afin de limiter les risques et les nuisances pour le voisinage : réactions et témoignages de profes[...]
Dossier consacré à l’essor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]
