| Titre : | Lutte contre l’évasion fiscale |
| Auteurs : | Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | [S.l.] : Le Monde Editions, 20191203 |
| Collection : | Le Monde (Paris. 1944), num. 23295 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 0395-2037 |
| Format : | p.10-11 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | Europresse |
| Mots-clés : | fraude fiscale / politique publique |
| Résumé : | Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d’autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l’exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mises en place à l’échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |