Catégorie Droit pénal
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Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire co[...]
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Séverine Liatard, Auteur | [S.l.] : Sophia Publications |Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Jean-Michel Dumay, Auteur | [S.l.] : Le Monde diplomatique |Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]
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Arnaud Gossement, Auteur ; Marine Calmet, Auteur | [S.l.] : Groupe Express-Expansion |Débat au sujet de la proposition du président E. Macron d'inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal, entre Arnaud Gossement, avocat, qui estime que c'est une réponse inadaptée à la question de la criminalité environnementale et Marine Calme[...]
Le point sur la condamnation de trois anciens dirigeants de la société France Télécom pour harcèlement moral institutionnel : le symbole d'un sujet de société et la condamnation de la dimension collective du harcèlement moral. L'évolution du dro[...]
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Marie Vaton, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur | [S.l.] : L'Obs |Décryptage sur le tabou de l'inceste en France : l'explosion des familles suite aux révélations d'agressions sexuelles ; l'entrée de l'inceste en 2016 dans le Code pénal ; la bataille des associations et des victimes pour l'allongement du délai [...]
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Marie Dosé, Personne interviewée ; Léa Forestier, Personne interviewée ; Caroline Michel-Aguirre, Intervieweur | [S.l.] : L'Obs |Entretien avec les avocates Marie Dosé et Léa Forestier au sujet des propositions de loi sur les violences sexuelles sur mineurs : l'ampleur de la libération de la parole des victimes suite au mouvement "#MeToo" ; le débat sur le seuil de non-co[...]
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Présentation de l'essai intitulé "Sur le trottoir, l'Etat", de l'historienne Christelle Taraud, qui analyse l'évolution des lois visant à encadrer la prostitution, et qui révèle les rapports entre police du sexe et prostitution.
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Johann Hari, Auteur | [S.l.] : Le Monde diplomatique |Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]
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Johann Chapoutot, Auteur | [S.l.] : Sophia Publications |Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
Pierre Farge, Auteur ; Céline Parisot, Auteur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20190913Dossier consacré au terme féminicide qui définit les meurtres de femmes en France. Pour l'avocat Pierre Farge la reconnaissance légale des 4 catégories de féminicide permettrait que le droit soit proche de la réalité et favoriserait l'adoption d[...]
