Catégorie Droit commercial
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Le point sur l'ouverture des magasins vendant des produits à base de CBD (cannabidiol), molécule non psychotrope du cannabis, en France en 2018 : le cas de la fermeture d'une boutique vendant du CBD et l'ouverture d'une information judiciaire co[...]
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Lélia de Matharel, Auteur | [S.l.] : Libre service actualités |Point, en 2019, sur la réglementation européenne sur les places de marché en ligne (ou marketplaces) en Europe : principaux domaines d'intervention (déréférencement, transparence dans le classement des offres, utilisation des data), procédure et[...]
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Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]Cote : Droit Fonction publique
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Stéphanie Salti, Auteur | [S.l.] : Libre service actualités |Point sur les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs alimentaires au Royaume-Uni : législation britannique, réelle application de la loi, avantages et inconvénients pour les enseignes.
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Yves Puget, Auteur | [S.l.] : Libre service actualités |Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des [...]
Charles de Laubier, Auteur ; Simon Leplâtre, Auteur | [S.l.] : Le Monde Editions | Le Monde (Paris. 1944) | 20190312Dossier consacré au commerce électronique ou e-commerce et à sa réglementation. Le point sur l’essor de l’e-commerce et ses conséquences en l’absence de règles internationales : l’impact sur les enseignes physiques, les enjeux de sécurité des co[...]
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Yves Puget, Auteur | [S.l.] : Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.
