Catégorie Droit constitutionnel
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Hervé Robert, Auteur |Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Isabelle Hanne, Auteur ; Frédéric Autran, Auteur | [S.l.] : Libération |Dossier consacré à la démission du juge Anthony Kennedy de la Cour suprême américaine (Scotus) en 2018. Les conséquences de cette démission sur les questions sociétales liées à l'avortement, au droit des homosexuels, à la peine de mort, à l'envi[...]
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Maxime Chappet, Metteur en scène, réalisateur ; Elsa Gambin, Auteur | [S.l.] : Lumni | Décod'Actu | 2023En France, les 3 pouvoirs sont répartis de cette manière : le pouvoir législatif avec le Parlement qui légifère, le pouvoir exécutif avec le gouvernement qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire avec les magistrats qui jugent. Ces 3 pou[...]
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Kim Hullot-Guiot, Auteur ; Ulysse Bellier, Auteur | [S.l.] : Libération |Le point sur la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018 en matière de délit de solidarité : le rejet de l'aspect délictuel de l'aide au séjour et à la circulation d'une personne en situation irrégulière ; la s[...]
