| Titre : | Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | [S.l.] : Wolters Kluwer, 20210521 |
| Collection : | Actualités sociales hebdomadaires, num. 3210 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1145-8690 |
| Format : | p.18-24 |
| Note générale : | Disponible sur Europresse |
| Langues : | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés : | métier du secteur social |
| Résumé : | Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
| Type de nature : | Documentaire |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire |