Catégorie Législation
 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
Synonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.
Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.
